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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Claire Vigneron, Community Manager indépendante (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses prestations de community management.

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose les offres suivantes :

  • Audit Instagram — 97 € TTC — Diagnostic complet du compte Instagram, plan d'action PDF, délai de 5 à 7 jours
  • Pack Contenu — 320 € TTC — Création de 8 posts (visuels + légendes), délai de 7 à 10 jours
  • Accompagnement Mensuel — 550 € TTC/mois — Gestion complète du compte Instagram, engagement minimum de 3 mois

Article 3 — Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis signé par les deux parties avant le démarrage des travaux. La commande est validée à réception du devis signé et, selon les cas, d'un acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Pour l'accompagnement mensuel, la facturation est mensuelle à date anniversaire.

Article 5 — Engagements et durée

L'Audit et le Pack Contenu sont des prestations ponctuelles, sans engagement. L'Accompagnement Mensuel engage le Client pour une durée minimale de 3 mois. À l'issue de cette période, le contrat est reconduit tacitement par mois, résiliable avec un préavis de 30 jours.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir les informations, contenus et retours nécessaires dans les délais convenus, à valider les contenus soumis dans un délai de 72 heures, et à régler les factures à leur échéance.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence, à respecter la confidentialité des informations communiquées, et à soumettre tous les contenus à la validation du Client avant publication.

Article 8 — Droits de propriété intellectuelle

Les contenus créés dans le cadre des prestations sont transférés au Client après paiement intégral de la prestation. Le Prestataire conserve le droit de mentionner cette collaboration dans son portfolio.

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domicile du Prestataire.

Dernière mise à jour : avril 2026